Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6975, Jacques Gosset maître fondeur et batteur de cuivre à Namur, contre Jean-François Tressoigne maître fondeur et batteur de cuivre à Namur, au sujet de l'expulsion du second de sa maison et usine mise sous sequestre et louée au premier, 1723. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6975