Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6917, Nicolas Cuvelier, président du Conseil, contre N. de la Hamaide, habitant à Bouvignes, au sujet de 1'emploi de verre "de France" au lieu de glaces de Venise pour réparer le carrosse du premier, 1717. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6917