Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6901, Jean Hennau et consorts, manants de Mont-sur -Sombreffe, contre François Mouchet, manant de Sombreffe, au sujet du paturage sur les biens communaux de Mont-sur-Sombreffe, aux lieux dit les Ruelles et Batys, 1715-1716. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6901