Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6874, Gérard Dubois et Jean-Dominique Gérard, bouchers à Namur, contre les membres du Métier des bouchers de Namur, en matière de répartition des charges fiscales suite à un changement dans l'assiette des cotisations, 1713. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6874