Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6742, Les Etats de Namur joints au Procureur général, contre le comte Jean-Charles de Spangen, seigneur d' Ottignies et Biesme Melet, et Nicolas Dupont et consorts, charretiers à Gosselies au sujet de la perception du Soixantième à Migneloux, terre limitrophe du Brabant 1699-1710. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6742