Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6597, Jean du Monceau et Antoine Renier, maîtres sermentés respectivement de la "maçonnerie" et de la "charpenterie" de Namur, contre Ferdinand Zualart, chairier de Namur, au sujet de livraisons de moutures par les fermiers du moulin de Sambre, 1680. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6597