Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7774, Albert-Joseph Hagon, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, contre 1'official du diocèsè de Namur, en matière de nullité d'ajournement par abus de juridiction, 1780 (1). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7774