Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7607, Joseph Stiernon, négociant à Namur, receveur du "sieur" Belost, seigneur d'Assonvil1e, contre Pierre-François Chappuset et Dieudonné Leyon, huissier au Conseil, et Nicolas-Joseph Tarte, avocat au Conseil, au sujet du payement d'arriérés de rentes, 1773-1774. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7607