Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7449, Michelle Immenraert veuve de Antoine Radu, contre Jean-Baptiste Hanozet et Henri~Joseph Jacquemart, bourgeois de Namur, au sujet du règlement de frais judiciaires concernant une action intentée aux Croisiers de Namur à propos de la propriété du moulin dit le Plat Moulin installé sur le Houyoulx, près de Namur, l767-1768. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7449