Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7293, Les membres de la communauté de Beuzet, contre Jacques Lottin, fermier du moulin Delvaux à Bossières, au sujet de la restitution de meunées enlevées aux premiers provenant de grains que ceux-contre avaient fait moudre au Grand Moulin de Sambre à Namur, 1757. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7293