Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7241, Charles-Oger-Joseph de Rahier, seigneur foncier de Namèche et de Thon, contre Jérome de Jaminet, seigneur de Vaulx, Bonneville et Sclayn, et N. Struvaux, manant de Namèche, au sujet de la pêche dans la Meuse et dans le Houyoul à Namèche, 1752. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7241