Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6966, Les députés des deux premiers membres des Etats de Namur, contre les membres du Magistrat de Namur, au sujet de la perception des gabelles sur les bières, brandevins et tabacs dans le plat pays, notamment à Vedrin, Flawinne et Jaumaux, 1722-1723. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6966