Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6863, Les membres de la communauté de Fooz-sur-Meuse, contre Thomas Maloteau contrôleur des bois et forêts de Sa Majesté pour le comté de Namur, au sujet de la construction par le second d'une muraille jouxtant la Grande Cense lui appartenant et qui ferme l'ancien chemin de Namur à Dinant et l'accès à la Meuse, 1712-1713 (1). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6863