Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6710, Jacques de Colnet, contre Louis Moteau, receveur des confiscations joint au Procureur général, en matière de levée de la confiscation d'une rente gagée sur la verrerie de la Hamende, à Gil1y, 1697. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6710