Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6676, Evrard-Denis de Foullon, de Cambrai, seigneur de Kempt, conseiller du prince de Liège, puis Nicolas "baron" de Stockem seigneur de Vieux-Wa1effe, Momalle et Kermpt, contre la veuve et les héritiers de Jean-François Loiseau, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de Namur, en matière de payement de rente, 1690-1731. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6676