Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6613, Charles Pellissonier, seigneur de Mazy, contre Philippe-Emmanuel de Franquen, receveur général des Domaines de Namur, au sujet du payement d'une redevance de 5 setiers d'avoine sur chaque charue de labeur dépendant de la ferme de Fanué, 1681-1683. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6613