Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6303, Jean Stapleau, maître de forges à Marche-les-Dames, contre Laurent Lebeau, entrepreneur d'une fabrique de canons de fusil à Marche-les-Dames, en matière d'usage d'un coup d'eau, 1630 - 1631. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6303