Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7779, N. Becquevort, notaire et géomètre demeurant à Noville-sur-Mehaigne, contre Nicolas Collart, collecteur des tailles à Novil1e-sur-Mehaigne, et les membres de la communauté de Noville-sur- Mehaigne, au sujet du payement d'actes en relation avec la perception des tailles, 1780-1781. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7779