Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7715, Jean-Char1es-Joseph Demaret, greffier du Bailliage des Bois, contre Alexandre Naveau, habitant à Perwez, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Fleurus, 1778-1779. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7715