Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7335, Charles-Alexis de Montpellier, seigneur d'Annevoie, et André-Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, contre Jean-François de Montpellier, seigneur d'Assesse et Sorinne, François de Montpel1ier, demeurant à Dinant, et Jean-Etienne Wilmet époux de Marie-Françoise de Montpellier, en matière de garantie hypothécaire, 1760-1762. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7335