Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7068, Pierre Bourgeois, manant de Saint-Gérard, contre Claudine Bourgeois, demeurant à Sept- Fontaines en Franche-Comté, héritière de Claude Bourgeois bailli de Saint-Gérard, au sujet du remboursement d'une créance, 1733-1737. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7068