Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8030, Pierre Dubay et Henri Fauville, au nom des membres de la communauté de Saint-Martin-Balâtre, contre Norbert Henricot, fermier de la ferme du Fayat appartenant à l'abbaye de Floreffe, la veuve de N. Baugnet, fermier de ferme de la Haute Tour à Villeret, Nicolas Meffe, fermier à Villeret, et consorts, au sujet de la confection du mesurage de la terre et seigneurie de Saint-Martin-Balâtre, 1789-1793. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8030