Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8007, Philippe-Jacques Defrenne, curé de Saint-Julien à Ath, contre Claude- Joseph Fontaine, demeurant à Ath, au sujet de la restitution des reventes d'une fondation dépendant du premier, gagée sur des bois à Moustier-sur-Sambre, 1788-1791. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8007