Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7846, Nicolas Toussaint. receveur de la gabelle des brandevins à Balâtre-Sainte-Aldegonde, contre Louis-Guillaume Rock, directeur des gabelles, en matière de mise à l'amende pour fraude d'alcools, 1783. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7846