Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7737, Le baron Jean-François de Baré, seigneur de Moinil et de Maizeret, contre l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Marche-les-Dames, au sujet de la construction d'une digue à la fontaine Serée, sur la Gelbressée, en amont du monastère au préjudice de forges appartenant au premier, 1778-1783 (1). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7737