Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7726, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Moulins au nom d'André-François Godin, leur fermier, contre Charles Olis1agers, curé de Senenne, au sujet de la répartition de la dime et de la juridiction du curé, 1778-1780. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7726