Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7312, Pierre Ferrard et Marguerite Naveau, manants de La Plante, contre Jean-Baptiste Jenneviere et consorts, au sujet d'un partage de biens , 1759-1760. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7312