Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7107, Jean-François Thonne, procureur aux cours subalternes, contre les membres de la communauté de Jambes au nom de Jacques Guillaume, leur sergent, au sujet de l'établissement de l'assiette des "mauvais frais" imposés à Jambes, 1739. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7107