Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 7051, Les membres de la haute cour de Haltinne, Strud et Maizeroulle, contre Herman-Joseph Houyoux, prisonnier à Namur, pour sévices exercés par le second à l'égard de son père, 1730-1731 (1). 1 liasse

((1) Procès évoqué au Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 7051