Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6791, Ferdinand-Jean de Berlo, seigneur de Saint-Martin-Huglise, contre Jacques Devaux et consorts, manants de Saint-Denis, en matière de paturage dans la prairie dite Nesipont dépendant du ban de Seumoy,1704-1705. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6791