Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6778, Maximilien-Henri Bouille, seigneur de Fleurus, contre les membres du chapitre de Fosses au nom des membres de la cour foncière de Saint-Feuillen à Fosses, en matière de juridiction, 1703. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6778