Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6738, Le rnayeur et échevins de la cour de la Neuveville à Namur, contre Nicolas Bivort, collecteur des aides à Namur, en matière de juridiction et du droit de saisie d'immeubles en la Neuveville en cas de faute de payement des aides, 1699-1700. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6738