Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 6191, Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigode, à Saint-Amand, contre Nicolas Marotte seigneur de Fosteau et Boussu-en-Fagne, concernant la saisie de la ferme du Loup, à Fleurus, 1613 - 1619. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 6191