Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- E. Procès politiques de la révolution brabançonne
- 5782 - 5804, Dossiers concernant des procès intentés par Pierre-Charles Huart, conseiller, substitut du Procureur général, à charge d'opposants à la politique de Joseph II. 1789, 1791-1792.
- 5783, Nicolas Stevenne, mayeur de Ham-sur-Sambre, pour défaut de poursuite de jeunes filles ayant porté une statue de la Vierge dans la procession. 1789. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5783