Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 5170, Jean-Nicolas Devaux, mayeur de Meeffe, et la comtesse douairière de Hemricourt, dame de Seron et de Meffe, pour saisie des porcs des manants d'Hemptinne pâturant sur des terres dépendant de la ferme d'Alvaredo, aux limites du comté de Namur et du pays de Liège. 1759-1761. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5170