Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 5007, Jean-Louis d'Oyembrugge de Duras, baron d'Elderen, grand doyen de la cathédrale Saint-Lambert, à Liège, pour opposition à la vente des biens provenant de la succession de Jeanne-Marie-Isabelle de Groude, veuve de Guillaume-Dominique d'Oyembrugge, dame de Seilles. 1747-1748. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5007