Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 4294, Nicolas d'Argenteau, seigneur de Velaine et Boignée, pour défaut d'entérinement à la Chambre des Comptes de Lille des lettres d'engagère de la seigneurie de Velaine et de la vouerie de Boignée. 1656-1660. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I50 - 4294