Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 5. Sentences.
- 2793, Registre aux sentences rendues contre ou en faveur du Magistrat de la ville de Namur, 29 avril 1622 - 29 octobre 1650. 1 registre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2793