Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 5. Sentences.
- 2748 - 2792, Registres aux sentences, 1491-1795.
- 2785, 18 janvier 1686 - 11 mars 1689. 1 registre
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2785