Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 2. Verbaux.
- 2490, Verbaux fragmentaires et non attribuables, XVIIe-XVIIIe siècles. 1 portefeuille
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2490