Conseil provincial de Namur

Signaler un problème ou poser une question.

Répondez à notre sondage»

---------------------------
http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Conseil provincial de Namur

Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour

Description de l'unité

Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
  - 2. Verbaux.
    - 1382 - 1387, Constitutions de procureurs ayant à représenter les parties, 1524-1794.
      - 1385, 1780-1794. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I48 - 1385

Précédent (nr. 1384) | Suivant (nr. 1386)