Conseil provincial de Namur

Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
  - 1. Enquêtes judiciaires.
    - 1381, Étiquet et intendits (1), XVIe-XVIIIe siècles. 1 portefeuille.

((1) Questionnaires servant à mener l'enquête.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I48 - 1381