Chartrier des comtes de Namur
Inventaire du chartrier des comtes de Namur
- Inventaire du chartrier des comtes de Namur
- 1258, Guillaume II, comte de Namur et seigneur de Béthune, d'une part, le vice-doyen et le chapitre de Liège, d'autre part, passent un accord concernant la seigneurie et la hauteur de Fleurus. Pour régler le cas des meurtriers et des criminels, le maire et les échevins du comte devront avoir le consentement du maire du chapitre de Liège et inversément. Seul le comte pourra conférer la bourgeoisie. Le bailli du comte ne pourra pas exercer la juridiction temporelle. Celle-ci revient aux maires du comte et du chapitre. Le bailli ne pourra arrêter les malfaiteurs que s'il en est requis. Le droit de formorture appartient au comte. 9 août 1394. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I87 -
1258