Commune Wagnelée. Dépôt 2018
Inventaire des archives de la commune de Wagnelée, 1836-1976 (2000)
- III. Patrimoine
- 68, Acte de cession de terrain au profit de la commune d'une emprise de terrain sise sur le territoire de la commune de Saint-Amand, cadastrée section C, n° 1F et 1H, pour être incorporée au chemin vicinal n° 9. 4 janvier 1944. 1 pièce
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.317 -
68