Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 6. Tribunal de commerce
- 361 - 368, Dossiers des référents et adjoints. 1910-1983.
- 367, Paul Têcheur (°1897), référendaire adjoint en 1943, démissionne en 1967. 1943-1967 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
367