Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 95, Pièces relatives à Jean-Joseph Cuissart d'Yves, département de Sambre-et-Meuse, arrêté sans passeport et remis en liberté, 30 mars 1799 (10 germinal an VII).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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