Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 40, Pièces relatives à Sébastien-Joseph et André Masset, de Sars-Poteries, département du Nord, prévenus de complicité de vol à Chimay, 1er avril 1798 (12 germinal an VI).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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