Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- II. Documents relatifs au tribunal correctionnel
- 234 - 535, Dossiers jugés par le tribunal correctionnel. 1796-1800.
- 390, André Mausy, garde champêtre d'Haine-Saint-Pierre, prévenu de sévices, 24 juin 1799 (6 messidor an VII).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
390