Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 163, Pièces relatives à Antoine Minez de Frasnes-lez-Gosselies, prévenu de délit forestier, 6 mars 1800 (15 ventôse an VIII).
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
163