Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION GRACIEUSE
- 4 - 9, Répertoires chronologiques des actes et jugements. 1798-1802.
- 9, 25 septembre 1801 - 18 mars 1802 (3 vendémiaire-27 ventôse an X), n° 1-33. 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
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